1.-   Droit Commercial et Sociétaire :

• Planification, conception et conseil dans la constitution de sociétés commerciales, d’entités et d’organisations.
• Conception et création de structures sociétaires.
• Accords et structures d’association et de coopération nationaux et internationaux.
• Conseil et conception de structures d’administration corporative.
• Défense juridique des intérêts des membres associés.
• Rédaction de statuts et d’accords spéciaux d’actionnaires (contrôle commun, prestations accessoires, droits communs de vente) et accords de syndicalisation de vote.
• Assistance aux organes d’Administration et de Direction.
• Conseil concernant la responsabilité des conseillers et des administrateurs.
• Groupes de sociétés. 
• Transmissions d’actions et de parts.
• Augmentation et réduction du capital social.
• Fusions et Acquisitions.
• Contrats commerciaux nationaux et internationaux.
• Audits en matière juridique et contrôle des filiales.
• Entreprise familiale.
• Fondations et Associations.
• Analyse économique de la viabilité d’une affaire.
• Restructurations du personnel (dossiers de réglementation, retraites anticipées).
• Négociations avec des tiers (banques, forunisseurs et organismes officiels) pour l’ajournement de la dette. 
• Investissements étrangers et droit international.

Contact : josepajares@pajaresyasociados.com
                    javiersalvador@pajaresyasociados.com

2.-   Droit Procédural

• Assistance et direction juridiques dans des procédures judiciaires d’ordre civil, commercial, contentieux administratif, pénal et fiscal.
• Conseil pré-contentieux.      
• Assistance et intervention dans des situations conflictuelles et procédurales en matière sociétaire.
• Conseil dans des réclamations découlant de relations contractuelles. 
• Direction juridique dans des procédures dérivant de contrats.
• Reconnaissance et exécution de sentences nationales et étrangères.
• Médiation dans des conflits.

Contact : miguelangelval@pajaresyasociados.com

3.-   Droit en matière de faillite

• Conseil dans des processus de crise.
• Conseil, planification et négocation dans des faillites.
• Restructurations et réorganisations d’entreprises.
• Préparation, gestion et direction juridique de procédures de faillites.    
• Conseil et négociation avec les Administrateurs des Faillites.
• Assistance en matière de responsabilité des administrateurs découlant de procédures d’insolvabilité.
• Planification fiscale des situations de crise et dans la réorganisation d’entreprises et de groupes entrepreneuriaux.
• Insolvabilités punissables.
• Exercice de la charge d’Administrateur de faillite.

Contact : josepajares@pajaresyasociados.com

4.-   Droit de Distribution et Franchises.

• Conseil et conception juridiques des réseaux de distribution et de franchise nationaux et internationaux.  
• Rédaction de contrats de distribution et d’agence.
• Rédaction de contrats Master Franchise, Franchise et Joint Ventures.
• Conseil et évaluation légale du système, ainsi que du produit et du système franchisé.
• Audit juridique dans l’élaboration des manuels opérationnels et des réseaux franchisés.
• Implantation de franchises à l’étranger et étrangères en Espagne.
• Conseil dans la création de Comités de franchisés.
• Élaboration de l’information précontractuelle.
• Conseil en matière de distribution sélective et intégrée.
• Assistance en matière de concessions en exclusivité, centrales d’achat ou référencée.
• Protection du Know How et de la propriété industrielle du franchiseur.
• Conseil en matière de licences.
• Commerce de détail et protection des consommateurs.

Contact : javiersalvador@pajaresyasociados.com

5.-   Droit Sportif.

• Conseil aux Fédérations sportives, clubs, associations, groupements et sportifs.
• Intervention dans des Comités de Discipline et auprès des Tribunaux Sportifs.
• Recrutement de joueurs et de sportifs.
• Sponsorisation et droits d’image.
• Déclarations d’utilité publique à des entités sportives.
• Défense devant des organismes sportifs, nationaux et internationaux.   
• Bases de Données de législation, précédents et jurisprudence sportive.  

Contact : javiersalvador@pajaresyasociados.com

6.-   Droit de Responsabilité Civile et Assurances.

• Responsabilité civile extracontractuelle, responsabilité du produit, réclamations des consommateurs et usagers.
• Responsabilité civile découlant d’accidents de la circulation.
• Responsabilité civile des agents de la construction .     
• Responsabilité civile découlant d’une négligence médicale.

Contact : aranchapajares@pajaresyasociados.com

7.-   Droit Immobilier, Registral et Bancaire.

• Négociation et rédaction de contrats immobiliers.
• Opérations d’achat et de vente.
• Taxation ou baux d’immeubles et établissements de garanties sur ceux-ci.
• Conseil et constitution d’entités et sociétés immobilières, entreprises de promotion et de construction.
• Assistance en inspections fiscales et administratives dans des investissements ou des projets immobiliers.
• Imposition du secteur immobilier.
• Opérations off-shore.
• Financement avec garantie hypothécaire et autres formes de financement.
• Héritages, testaments, legs.

Contact : miguelangelval@pajaresyasociados.com

8.-   Droit Fiscal

• Fiscalité sur sociétés, fondations et organisations à but non lucratif
• Fiscalité dans les opérations commerciales et les opérations immobilières.
• Fiscalité dans les opérations de particuliers.
• Fiscalité des non résidents.
• Actions de défense auprès des Finances Publiques.

Contact : jorgesj@sanchez-octavio.com

9.-   Droit de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

• Rédaction de contrats relatifs à la propriété intellectuelle.
• Rédaction de contrats relatifs à la Propriété industrielle.
• Droit de la Publicité.
• Défense juridique de toutes sortes de procédures en matière de Propriété Intellectuelle ou Industrielle.
• Conseil en matière de protection de créations en rapport avec des programmes d’ordinateurs et de sites internet.
• Conseil en matière de protection de marques et de noms commerciaux.
• Gestion de l’enregistrement de marques nationales, communautaires et internationales.
• Brevets nationaux, européens et PCT, modèles d’utilité et modèles industriels.
• Conseil dans la lutte contre la falsification de marques : interventions, plaintes, expertises et procédures civiles et pénales.
• Conseil dans le domaine des productions audiovisuelles : protection des droits d’auteur et des droits connexes dans des productions cinématographiques et télévisées.
• Enregistrement et transferts de noms de domaines.
• Actions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle ; actions de nullité de marques.

Contact :aranchapajares@pajaresyasociados.com
                   javiersalvador@pajaresyasociados.com

10.- Arbitrages

• Intervention et direction juridique dans toutes sortes de procédures arbitrales, ad hoc et institutionnelles.
• Reconnaissance et exécution de sentences et jugements arbitraux nationaux et étrangers.

Contact : aranchapajares@pajaresyasociados.com

11.- Droit de la Famille et Successions.

• Séparations conjugales, divorces et nullité civile.
• Unions de fait.   
• Régimes économiques matrimoniaux.
• Testaments, legs, division judiciaire d’héritages, procédures successorales.

Contact  : mariangelesarqued@pajaresyasociados.com

12.- Droit Administratif.

• Interjection de toutes sortes de recours contre des actes et des sanctions de l’Administration.
• Réclamations pour responsabilité patrimoniale de l’Administration. 
• Constitution de dossiers d’expropriation forcée.
• Défense des intérêts de particuliers et d’entreprises dans des procédures de toutes sortes contre les administrations publiques.

Contact : teresaelia@pajaresyasociados.com

13.- Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.

• Réclamations d’un montant.
• Licenciements
• Fautes et sanctions.
• Procédures de licenciement économique.
• Contestation de conventions collectives.
• Prestations contributives et non contributives : maternité, orphelinage, veuvage, retraite.
• Demande d’incapacités : remporaire, totale, absolue et grande invalidité, par voie administrative et judiciaire.
• Remboursement des frais médicaux.
• Contestation de bulletins de reprise du travail.
• Accidents du travail : indemnisations et majoration de prestations.
• Dossiers de sanctions auprès de l’Inspection du Travail. 

Contact : teresaelia@pajaresyasociados.com

14.- Droit Pénal Économique.

• Délits sociétaires.
• Insolvabilité frauduleuse.
• Escroquerie. Appropriation illicite.
• Banqueroute frauduleuse.
• Délit Fiscal.
• Altération de prix dans des adjudications et des enchères.
• Découverte, révélation ou diffusion de secrets d’entreprise.   
• Délits et fautes en rapport avec la conduite de véhicules à moteur.

Contact : josepajares@pajaresyasociados.com

15.- Droit Civil.

• Obligations et Contrats.
• Successions (Héritages, testaments, legs, division judiciaire d’héritages, procédures successorales)
• Baux Urbains et Ruraux.
• Responsabilité Civile.

Contact : miguelangelval@pajaresyasociados.com